Droit social

Jessy Samuel vous accompagne dans les différents volets du droit social:

 

Droit du travail

Relation individuelle du travail

Formation du contrat de travail (rédaction, analyse des clauses…)

Exécution du contrat de travail (absence du salarié, congés payés, durée et aménagement du travail, rémunération, maladie…)

Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, transaction…)

Droit local

Relations collectives de travail

Accords collectifs (mise en place, application, dénonciation…)

Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (élection, désignation, exercice des mandats, protection, fin des mandats…)

La protection sociale

  • Sécurité sociale, prévoyance collective
  • Chômage
  • Invalidité

 

Contentieux (assistance et défense devant les juridictions judiciaires)

  • Conseil des Prud’hommes, Cour d’appel
  • URSSAF
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

 

 

Jessy Samuel Avocat